2- Utilisation du site
Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d’être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues. Vous acceptez : – De n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. – De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes. – De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et / ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avérait nécessaire. – Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre commande.

3- Refus de commande
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d’accepter une commande après que nous l’ayons reçue ou que nous vous avons adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d’accepter une commande après que nous l’avons reçue ou que nous vous avons adressé une Confirmation de commande.

4- Présentation et description des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les « fiches produit ». Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. payé par le client ainsi que le montant des frais de port correspondant au mode de livraison choisi sont affichés à l’écran dans la page de récapitulatif de la sélection du client. Dans le cas où l’une des fiches produit serait incomplète, il appartient à tout intéressé d’adresser un courriel formulant une demande d’informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande. Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

5- Procédure de commande
Après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés dans les rayons et ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d’accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par le vendeur. Les commandes sont confirmées par courriel : le vendeur envoie un courriel à l’adresse entrée par le client au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé. Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 24h au maximum pour notifier l’adresse de livraison souhaitée au service client. Passé ce délai, le vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par le vendeur sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces informations en contactant par courrier le service d’archivage des contrats de vente en ligne – Société E-BikeX.

6- Livraison des produits
Le vendeur s’engage à remettre les colis contenant les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande. La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 2 à 4 jours pour la France et l’Europe et de 4-6 jours pour le reste du monde à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

7- Paiement
Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, E-bikeX propose au Client un moyen de paiement 100% sécurisés par carte bancaire: Paypal. Avec Paypal, le Client peut payer de deux manières différentes : 1. Il possède déjà un compte Paypal : Rien de plus simple, Le Client se connecte à son compte paypal et suit les indications pour faire la transaction. 2. Il ne possède pas de compte Paypal : Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Notre service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement : – Carte Bleue – Mastercard – Visa Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société E-bikeX et chaque achat est confirmé par un reçu.

8- Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation : Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

9- Retours

1. Le vendeur accepte les retours de la part des clients sous quatorze jours francs à la condition que les produits n’aient jamais été utilisés, ni détériorés et qu’ils comportent encore leur emballage d’origine ainsi que leur étiquettes et/ou accessoires fournis avec le produit.
2. Il est conseillé d’utiliser le colis d’origine pour effectuer les retours car les enveloppes disponibles n’offrent pas la protection optimale des articles retournés. Ainsi, un retour pourrait être refusé alors même que les articles ont été retournés en bon état s’ils arrivent dégradés sur notre plateforme de retours. De même, il est conseillé de retourner les produits en recommandé.
3. Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour pour tout motif qui ne serait pas conforme aux conditions posées aux alinéas 1 et 2. Ainsi, le colis contrôlé non conforme sera réexpédié au client à ses frais.
4. En cas de retour conforme, le vendeur propose au client : Un remboursement intégrale des produits commandés. Ni les frais de retours, ni les frais de livraison ne seront remboursés.
5. Les retours doivent obligatoirement comporter à l’intérieur du colis une copie de la facture et une note explicative rédigée par le client qui indique quelle option il a choisie.
6. Les retours ne sont pas acceptés pour les produits soldés, les produits ayant été achetés à l’occasion d’une offre exceptionnelle de la part du vendeur. Ces produits ne peuvent faire l’objet d’un échange, avoir ou remboursement.
7. La société E-BikeX ne sera pas tenue responsable en cas de négligence de la part du client dans les procédures qui lui seront communiquées.

10- Service après vente et Garantie
Les relations entre le vendeur et les clients sont régies par le présent contrat. Pour exercer son délai de rétractation, le client doit envoyer (au choix) un courriel ou un courrier recommandé avec accusé de réception précisant de manière non-équivoque la volonté du client d’exercer son droit de rétractation. Le courrier ou le courriel doit être envoyé dans les sept jours francs prévus par la loi, cachet de la poste et/ou datation électronique par notre serveur faisant foi. Le service client est ouvert du Lundi au Vendredi, de 10h à 18h, vous pouvez contacter le service après vente par courriel à l’adresse suivante:(info@e-bikeX.com).

• En cas de problème rencontré avec le produit, quel qu’il soit, la procédure est de contacter le service après vente.
• Pendant toute la durée de la garantie du produit, en cas de service après vente/réparation prise en charge par la garantie, l’envoi du produit est à la charge du client, et le retour à la charge de E-BikeX.

11- Limitation de la responsabilité du vendeur
1 Le vendeur décline toute responsabilité concernant le suivi d’un colis qu’il a expédié. Il incombe au client désireux d’effectuer un suivi de son colis de demander au vendeur le numéro de colis par courriel au service client.

2. Les produits sont proposés à la vente « sous réserve de disponibilité » et le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’épuisement des stocks et ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, ou une quelconque autre compensation financière.
   2.1. En cas d’indisponibilité, le client sera informé de la situation par courriel, téléphone ou courrier. Si le produit est définitivement indisponible, le client peut choisir un autre produit de valeur équivalente ou demander le remboursement de la somme déjà payée par lui.
3. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu’il a saisies.
   3.1. De même la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de la part du client lors de la saisie de son adresse ou de son courriel qui empêcherait le vendeur de réaliser avec succès les prestations auxquelles il s’est engagé.
   3.1.1 A titre d’exemple non exhaustif, un colis retourné à l’expéditeur avec la mention par le transporteur d’une erreur de la part du client qui rend impossible la livraison ne sera pas réexpédié au client sans le paiement complet de nouveaux frais de livraison.
4. La vente est soumise à la condition d’acceptation par le vendeur des termes de la vente, cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l’expédition de la commande soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande sur le site de vente en ligne.
   4.1. Un refus de commande se manifeste par un rejet du paiement par le vendeur.
   4.1.1 Ce refus peut être exercé, par exemple, pour une commande qui comporte des articles dont la description ou le prix sont erronés ou pour les précédents litiges rencontrés avec le client.

12- Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de la marque E-BikeX. Les données bancaires ne sont pas accessibles par E-BikeX.co Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la marque par mail à Info@e-bikeX.co.

13- Conciliation des parties en cas de litige de toute nature
Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale. Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.